ARTICLE 1 : OBJET
Toutes les commandes qui nous sont transmises sont soumises aux conditions générales de vente ci-dessous. Elles visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des services vendus par la société ELECIO Consulting sur le présent site Internet.
ARTICLE 2 : OFFRES
Les offres que nous soumettons ne nous engagent que pour suite donnée dans un délai de 12 mois.
ARTICLE 3 : PRIX
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire ou chèque. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque française.
Le chèque devra être établi à l'ordre d'ELECIO Consulting et envoyé à l'adresse ci-dessous :
ELECIO Consulting
41, rue Barrault
75013 PARIS
France
ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE ET USAGE
La reproduction et la divulgation totale ou partielle de toute information contenue dans notre étude sont interdites sans l'accord écrit préalable d'ELECIO Consulting.
ELECIO Consulting met en place les meilleurs moyens pour la préparation des rapports et croit à la fiabilité des informations fournies. Cependant, ELECIO Consulting ne saurait être tenu responsable de toutes pertes ou dépenses qui résulteraient d'une inexactitude ou d'un caractère non exhaustif des informations contenues dans son étude.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. |
|
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
7.1 Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre Politique de Protection des Données Personnelles. Lors de votre commande, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers. Si vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, nous vous prions de nous envoyer un e-mail en blanc à contact@elecio.fr. Pensez à nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail que vous nous avez communiquées.
7.2 En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous envoyer un email à contact@elecio.fr.
7.3 En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Protection des Données Personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour trancher. |
